ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

LISTE DES ARBITRES DE LA CCJA - OHADA 2018 : APPEL A CANDIDATURES


Dans le cadre de la mise à jour de sa liste des arbitres au titre de l’année 2018, la Cour Commune de Justice et d

COMMUNIQUE DES SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les Etats membres de l’OHADA (PACI 2)


Abidjan, 19 et 20 novembre 2018 Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de C

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 13 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

Affaire AFRILAND FIRST BANK -CONTRE- Société AN 2000 SARL


Audience N°26 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 372/CE rendu le 04 août

Affaire Société 2JTH Gabon -CONTRE- ECOBANK Gabon SA


Audience N°25 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 06/2017-2018 rendu le 07

Affaire FINADEV-TCHAD SA -CONTRE- Monsieur MBAIKAOUTAR François


Audience N°24 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 136/17 rendu le 18 décem

Affaire Société Inter Africaine de Distribution (IAD SARL) -CONTRE- Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) SA


Audience N°23 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 290/2017 rendu le 08 sept

L’OHADA en vedette à Lyon


Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018 Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Construction du nouvel immeuble siège de l’OHADA : tenue d’une réunion de consultation publique


Yaoundé, 24 octobre 2018 Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction du

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les Etats membres de l’OHADA (PACI 2)


Abidjan, 19 et 20 novembre 2018 Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de C

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L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

Visite de l’ambassadeur de France au Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 12 juillet 2018. S.E.M. Gilles THIBAULT, Ambassadeur de la République Française au Cameroun,

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

VISITE DU PRESIDENT DE LA CCJA AUX RESPONSABLES DES HAUTES JURIDICTIONS IVOIRIENNES


Les 10, 19 et 24 octobre 2018, le Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE César Apollinaire a rendu une visite de cour

L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

APPEL D'OFFRE POUR FOURNITURE DE PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL ET LES INFRASTRUCTURES DE LA CCJA-OHADA


AVIS D’APPEL D’OFFRES  N° DAO-001/2018/CCJA-OHADA Le présent avis d’appel d’offres vise à doter la CCJA-OHA

COMMUNIQUE DES SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA ABIDJAN, DU 19 AU 24 NOVEMBRE 2018


En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


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ACTIVITES DE L’ERSUMA AU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

DROIT OHADA

COMMUNIQUE DES SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


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ACTIVITES DE L’ERSUMA AU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


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PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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