ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ACTIVITÉS DE L'OHADA

Tournée du Président en exercice du Conseil des Ministres dans les Institutions de l’OHADA
Reportage vidéo de l'Etape du Secrétariat Permanent (Extrait du JT 20h30 de CRTV)

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

Tournée du Président en exercice du Conseil des Ministres dans les Institutions de l’OHADA


Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo, du 19 au 23 février 2018 Dans le cadre de la tournée traditionnelle annuelle que le

FORMATION SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Participation de l’OHADA à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique


COMMUNIQUE Participation de l’OHADA  à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique (Dakar,  Sénéga

Affaire Madame Ayoka Salamatou ASSANI & Monsieur Mohamed Siaka Agnila ASSANI -CONTRE- Société BOA Bénin


Audience N°9 : Jeudi 1er mars 2018 à 10 heures Recours en cassation du Jugement n° 008/CRIEES/17 rendu le 14 juin

Affaire Monsieur ESHUN CLEOPAS NATCHIA -CONTRE- SCI BUSINESS CENTER


Audience N°8 : Jeudi 1er mars 2018 à 10 heures Recours en révision de l’Arrêt n° 118/2017 rendu le 11 mai 201

Affaire Maison de Production SUK'ARTS -CONTRE- Société ORANGE Guinée SA


Audience N°7 : Jeudi 1er mars 2018 à 10 heures Recours en cassation de l’Ordonnance n° 40 rendu le 17 mai 2017

Affaire GTA-C2A/IARDT -CONTRE- Société Afriland First Bank & SGI TOGO SA & Société SITEL SA


Audience N°6 : Jeudi 1er mars 2018 à 10 heures Recours en annulation de l’Arrêt n° 421/2015 rendu le 02 juille

FORMATION SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DANS L’ESPACE OHADA


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

Participation de l’OHADA à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique


COMMUNIQUE Participation de l’OHADA  à la conférence régionale sur l’affacturage en Afrique (Dakar,  Sénéga

L'OHADA poursuit la modernisation et la sécurisation du droit en Afrique


Dix-sept pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique Centrale se sont dotés à la fin des années 1990 d'une organisation d'

Cérémonie de passation de charge de la Présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA


CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LA GUINEE PASSE LA MAIN AU GABO

Droit pénal interne complémentaire du droit OHADA : la Côte d’Ivoire à jour !


Dans son édition n° 100 du 14 décembre 2017, le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire a publié la l

Cérémonie de passation de charge de la Présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA


CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LA GUINEE PASSE LA MAIN AU GABO

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA


COMMISSION NATIONALE OHADA DU GABON  CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

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1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA


Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur. Résumé La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de

SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président

ERSUMA-OHADA : SESSION DE FORMATION SUR LE NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE OHADA DU 18 AU 20 DECEMBRE 2017 A DAKAR (SENEGAL)


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

ERSUMA-OHADA : ORGANISATION D’UNE FORMATION CERTIFIANTE SUR LA PRATIQUE DE LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


Après une première session ayant réuni plus de 40 participants d’horizons et de professions diverses, l'Ecole Régi

ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2018


Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri

ORGANISATION DES MATINEES DE L’ERSUMA A CONAKRY (GUINEE) DU 25 AU 28 NOVEMBRE 2017


  En marge de la 45ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA à Conakry (Guinée) et dans le cadre du dévelo

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FORMATION CERTIFIANTE SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA


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FORMATION SUR LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L'INFORMATION FINANCIERE


Le nouveau référentiel comptable de l’OHADA est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes indivi

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DROIT OHADA

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REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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