ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience Plénière : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures
Requête en révision de l’arrêt n°141/2016 rendu le 14 juillet 2016 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA .

Audience N°1 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 791 rendu le 14 juin 2013 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°3 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement n° 2249/15 rendu le 31 juillet 2015 par le Tribunal du commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°2 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 161/2013 rendu le 08 février 2013 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°4 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 078/ccial rendu le 27 février 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

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